🇫🇷 Valeurs, symboles et vie publique

1. Quelle est la devise de la République française inscrite à l'article 2 de la Constitution de 1958 ?

1. Liberté, Égalité, Fraternité
2. Honneur et Patrie
3. Travail, Famille, Patrie
4. Unité, Justice, Progrès

L'article 2 de la Constitution énonce que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2)

2. Selon l'article 2 de la Constitution, quel est l'emblème national de la France ?

1. Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge
2. Le coq gaulois
3. La fleur de lys
4. Le drapeau bleu et or

L'article 2 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. (Constitution du 4 octobre 1958, article 2)

3. Quel est l'hymne national de la France selon la Constitution ?

1. La Marseillaise
2. Le Chant du départ
3. La Madelon
4. La Carmagnole

L'article 2 de la Constitution énonce que l'hymne national est « La Marseillaise ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2)

4. Quel article de la Constitution du 4 octobre 1958 réunit la langue, le drapeau, l'hymne et la devise de la République ?

1. L'article 2
2. L'article 1er
3. L'article 3
4. L'article 11

C'est l'article 2 qui regroupe la langue (le français), l'emblème (le drapeau tricolore), l'hymne (La Marseillaise) et la devise (Liberté, Égalité, Fraternité). (Constitution du 4 octobre 1958, article 2)

5. Selon l'article 2 de la Constitution, quelle est la langue de la République ?

1. Le français
2. Le français et les langues régionales à égalité
3. Toute langue parlée sur le territoire
4. Le latin pour les actes officiels

L'article 2, dans son premier alinéa ajouté en 1992, dispose que « La langue de la République est le français ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2, alinéa 1)

6. La précision selon laquelle « la langue de la République est le français » a été ajoutée à l'article 2 de la Constitution par une loi constitutionnelle de quelle année ?

1. 1992
2. 1958
3. 1974
4. 2008

L'alinéa relatif à la langue française a été introduit par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. (Constitution du 4 octobre 1958, article 2 (loi constitutionnelle du 25 juin 1992))

7. Selon l'article 2 de la Constitution, quel est le principe de la République ?

1. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
2. La séparation des pouvoirs et le contrôle juridictionnel
3. La souveraineté du Parlement sur toute autre institution
4. Le gouvernement des plus compétents au service de l'État

Le dernier alinéa de l'article 2 énonce que le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule reprise du discours de Gettysburg de Lincoln (1863). (Constitution du 4 octobre 1958, article 2, dernier alinéa)

8. La formule constitutionnelle « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » est inspirée d'un discours célèbre. Lequel ?

1. Le discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (1863)
2. Le discours sur le désarmement de Jaurès
3. La harangue de Danton à la Convention
4. Le discours du 18 juin 1940 du général de Gaulle

La formule reprend les mots d'Abraham Lincoln dans son discours de Gettysburg prononcé en 1863. (Constitution du 4 octobre 1958, article 2, dernier alinéa)

9. Un candidat affirme que les trois termes de la devise républicaine sont « Liberté, Fraternité, Solidarité ». Quelle correction faut-il apporter ?

1. Le troisième terme correct est « Égalité » : la devise est Liberté, Égalité, Fraternité
2. La devise est exacte et figure ainsi à l'article 2
3. Le premier terme correct est « Justice »
4. La devise correcte est « Liberté, Égalité, Solidarité »

La devise officielle, fixée par l'article 2 de la Constitution, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2)

10. Selon l'article 1er de la Constitution, par quels quatre caractères fondamentaux la République française est-elle définie ?

1. Indivisible, laïque, démocratique et sociale
2. Souveraine, neutre, parlementaire et fédérale
3. Unitaire, chrétienne, représentative et libérale
4. Décentralisée, fédérale, démocratique et sociale

L'article 1er énonce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er)

11. Outre les quatre caractères de la République, que prévoit l'article 1er de la Constitution s'agissant de l'organisation territoriale de la République ?

1. Son organisation est décentralisée
2. Son organisation est fédérale
3. Son organisation est strictement centralisée
4. Son organisation repose sur l'autonomie des régions

L'article 1er précise que l'organisation de la République est décentralisée, tout en affirmant son caractère indivisible. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er)

12. Quel principe l'article 1er, second alinéa, de la Constitution charge la loi de favoriser ?

1. L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
2. La représentation proportionnelle de toutes les régions
3. La participation des étrangers aux élections locales
4. L'accès gratuit de tous les citoyens à la justice

Le second alinéa de l'article 1er dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives et responsabilités professionnelles et sociales (principe de parité). (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er, alinéa 2)

13. À quelle date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?

1. Le 26 août 1789
2. Le 14 juillet 1789
3. Le 4 octobre 1958
4. Le 27 octobre 1946

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789. (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789)

14. De combien d'articles, outre son préambule, se compose la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

1. 17 articles
2. 10 articles
3. 27 articles
4. 89 articles

La Déclaration de 1789 comprend un préambule et 17 articles. (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789)

15. Que proclame l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

1. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
2. « La propriété est un droit inviolable et sacré »
3. « La loi est l'expression de la volonté générale »
4. « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions »

L'article premier de la Déclaration de 1789 énonce que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 1er)

16. Par quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il consacré la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, et donc de la Déclaration de 1789 (bloc de constitutionnalité) ?

1. La décision du 16 juillet 1971
2. La décision du 9 décembre 1905
3. La décision du 4 octobre 1958
4. La décision du 25 juin 1992

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a consacré la valeur constitutionnelle du préambule, intégrant la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 au bloc de constitutionnalité. (Conseil constitutionnel, décision du 16 juillet 1971 ; préambule de la Constitution de 1958)

17. Selon l'article 3 de la Constitution, à qui appartient la souveraineté nationale ?

1. Au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum
2. Au Parlement seul
3. Au Président de la République
4. Aux partis politiques représentés à l'Assemblée

L'article 3 affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Constitution du 4 octobre 1958, article 3, alinéas 1 et 2)

18. Selon l'article 3 de la Constitution, quelles sont les trois caractéristiques constantes du suffrage, qu'il soit direct ou indirect ?

1. Universel, égal et secret
2. Public, censitaire et obligatoire
3. Volontaire, gratuit et nominatif
4. Indirect, pondéré et secret

L'article 3 dispose que le suffrage est toujours universel, égal et secret, qu'il soit direct ou indirect. (Constitution du 4 octobre 1958, article 3, alinéa 3)

19. Depuis la loi du 5 juillet 1974, à quel âge est fixée la majorité civile et électorale en France ?

1. 18 ans
2. 21 ans
3. 16 ans
4. 20 ans

La loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 a abaissé l'âge de la majorité de 21 ans à 18 ans.

20. Parmi les quatre caractères de la République énoncés à l'article 1er de la Constitution, lequel fonde le principe de laïcité ?

1. Laïque
2. Sociale
3. Démocratique
4. Indivisible

L'article 1er qualifie la République de « laïque », ce qui fonde constitutionnellement le principe de laïcité. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er)

21. Que garantit l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ?

1. La liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions de l'ordre public
2. Le financement public de tous les cultes reconnus
3. L'interdiction de toute pratique religieuse dans l'espace public
4. La reconnaissance officielle des principaux cultes

L'article 1er de la loi de 1905 assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. (Loi du 9 décembre 1905, article 1er)

22. Selon l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, quelle est la position de la République à l'égard des cultes ?

1. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
2. Elle reconnaît et finance les quatre cultes historiques
3. Elle salarie les ministres du culte au titre du service public
4. Elle subventionne les cultes au prorata de leurs fidèles

L'article 2 de la loi de 1905 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, principe fondateur de la laïcité. (Loi du 9 décembre 1905, article 2)

23. De quelle année date la loi française fondatrice de la séparation des Églises et de l'État ?

1. 1905
2. 1789
3. 1958
4. 1974

La loi de séparation des Églises et de l'État date du 9 décembre 1905. (Loi du 9 décembre 1905)

24. En service, un gardien de la paix reçoit une personne qui lui demande un traitement plus favorable au motif de sa religion. Quelle attitude est conforme au principe de neutralité du service public ?

1. Traiter cette personne de façon strictement égale, sans favoritisme ni discrimination liés à la religion
2. Lui accorder un avantage pour respecter ses convictions religieuses
3. Refuser de la recevoir en raison de sa religion
4. Lui imposer de renoncer publiquement à ses convictions

La neutralité du service public, corollaire de la laïcité, impose à l'agent de traiter tous les usagers de manière égale, sans distinction ni privilège fondés sur la religion. (Loi du 9 décembre 1905 ; Constitution du 4 octobre 1958, article 1er ; principe d'égalité devant le service public)

25. Au regard de l'obligation de neutralité religieuse de l'agent public, quel comportement est conforme pour un gardien de la paix en service ?

1. S'abstenir de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions
2. Afficher discrètement un signe religieux sur son uniforme
3. Promouvoir auprès des usagers la religion de son choix
4. Refuser d'intervenir auprès de personnes d'une autre religion que la sienne

L'obligation de neutralité interdit à l'agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions, afin de garantir l'égalité de traitement des usagers. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er ; obligation de neutralité du service public (jurisprudence constante))

26. Quelle distinction la laïcité établit-elle entre l'agent public et l'usager du service public ?

1. L'agent est tenu à une stricte neutralité religieuse, tandis que l'usager conserve sa liberté de manifester ses convictions dans le respect de l'ordre public
2. L'agent et l'usager sont tous deux soumis à une neutralité religieuse totale
3. L'usager doit être neutre, mais l'agent peut exprimer librement sa religion
4. Ni l'agent ni l'usager ne sont soumis à une quelconque obligation de neutralité

La laïcité impose la neutralité à l'agent public dans ses fonctions, alors que l'usager conserve sa liberté de conscience et de manifestation de ses convictions, sous réserve de l'ordre public. (Loi du 9 décembre 1905, article 1er ; Constitution du 4 octobre 1958, article 1er)

27. L'article 1er de la Constitution affirme l'égalité devant la loi de tous les citoyens. Sur quels fondements cette égalité est-elle garantie sans distinction ?

1. Sans distinction d'origine, de race ou de religion, avec respect de toutes les croyances
2. Sans distinction de fortune ou de profession uniquement
3. Sans distinction de nationalité ou de lieu de résidence
4. Sans distinction d'âge ou de situation familiale exclusivement

L'article 1er assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et garantit le respect de toutes les croyances. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er)

28. Selon l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, quelle est la devise de la République française ?

1. Liberté, Égalité, Fraternité
2. Honneur, Patrie, Travail
3. Un peuple, un but, une foi
4. Travail, Famille, Patrie

L'article 2 de la Constitution énonce que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2 (Conseil constitutionnel / Légifrance))

29. D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, la France est une République :

1. indivisible, laïque, démocratique et sociale
2. libre, fraternelle, juste et solidaire
3. unie, fédérale, ouverte et tolérante
4. souveraine, neutre, pacifique et égalitaire

L'article 1er définit les quatre caractères fondamentaux de la République : indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Constitution du 4 octobre 1958, article 1er (Conseil constitutionnel / Légifrance))

30. Quel texte fondateur de la laïcité dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » ?

1. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
2. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
3. La Constitution du 4 octobre 1958
4. La loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 pose ce principe fondateur de la laïcité française. (Loi du 9 décembre 1905, article 2 (Légifrance))

31. Quel texte adopté le 26 août 1789 proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?

1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
2. Le préambule de la Constitution de 1946
3. La Charte de l'environnement
4. La loi de séparation des Églises et de l'État

L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce ce principe d'égalité en droits. (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 1er (Conseil constitutionnel))

32. De combien d'articles, outre son préambule, est composée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

1. 17 articles
2. 10 articles
3. 30 articles
4. 89 articles

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comprend un préambule et 17 articles. (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (Conseil constitutionnel))

33. En patrouille, un gardien de la paix constate qu'un usager du service public souhaite pratiquer son culte. Au regard du principe de laïcité, quelle est l'attitude correcte ?

1. Garantir le libre exercice du culte dans le respect de l'ordre public, l'État restant neutre
2. Interdire toute pratique religieuse, l'État reconnaissant un seul culte officiel
3. Imposer la pratique du culte majoritaire sur le territoire
4. Subventionner le culte choisi par l'usager au nom de l'égalité

La laïcité repose sur la neutralité de l'État et la garantie du libre exercice des cultes sous réserve de l'ordre public (loi de 1905). (Loi du 9 décembre 1905, articles 1er et 2 ; Constitution de 1958, article 1er (Légifrance))

34. Selon l'article 2 de la Constitution de 1958, quel est l'hymne national de la France ?

1. La Marseillaise
2. Le Chant des partisans
3. La Carmagnole
4. Le Chant du départ

L'article 2 de la Constitution dispose que l'hymne national est « La Marseillaise ». (Constitution du 4 octobre 1958, article 2 (Conseil constitutionnel / Légifrance))

35. Selon l'article 2 de la Constitution de 1958, quel est l'emblème national de la France ?

1. Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge
2. Le coq gaulois
3. La fleur de lys
4. Marianne

L'article 2 de la Constitution précise que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. (Constitution du 4 octobre 1958, article 2 (Conseil constitutionnel / Légifrance))