🏛️ Institutions de la Ve République

1. À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été promulguée ?

1. Le 4 octobre 1958
2. Le 28 septembre 1958
3. Le 13 octobre 1946
4. Le 5 octobre 1962

Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, la Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, date qui donne son nom à la Ve République. (Conseil constitutionnel — La Constitution du 4 octobre 1958)

2. Par quel moyen la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée le 28 septembre 1958 ?

1. Par référendum
2. Par un vote de l'Assemblée nationale seule
3. Par décret du Président de la République
4. Par le Congrès réuni à Versailles

Le texte constitutionnel a été soumis au peuple français et adopté par référendum le 28 septembre 1958, avant sa promulgation le 4 octobre 1958. (Conseil constitutionnel — La Constitution du 4 octobre 1958)

3. Selon l'article 6 de la Constitution, comment le Président de la République est-il élu ?

1. Au suffrage universel direct
2. Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs
3. Par les deux assemblées du Parlement réunies
4. Par le Conseil constitutionnel

Depuis la révision de 1962, l'article 6 prévoit l'élection du Président au suffrage universel direct par l'ensemble des citoyens. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6)

4. Quelle est aujourd'hui la durée du mandat du Président de la République ?

1. Cinq ans
2. Sept ans
3. Six ans
4. Quatre ans

Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, le mandat présidentiel est de cinq ans (quinquennat) ; il était auparavant de sept ans (septennat). (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 — révision du 2 octobre 2000)

5. En quelle année la durée du mandat présidentiel est-elle passée du septennat au quinquennat ?

1. En 2000
2. En 1962
3. En 1958
4. En 2008

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 a ramené le mandat présidentiel de sept à cinq ans. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 — révision du 2 octobre 2000)

6. Combien de mandats présidentiels consécutifs une même personne peut-elle au maximum exercer ?

1. Deux mandats consécutifs
2. Trois mandats consécutifs
3. Un seul mandat
4. Un nombre illimité de mandats

L'article 6 dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6)

7. Le Premier ministre présente au Président de la République la démission du Gouvernement. Quel article de la Constitution encadre la nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions ?

1. L'article 8
2. L'article 12
3. L'article 20
4. L'article 49

L'article 8 prévoit que le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement. (Constitution du 4 octobre 1958, article 8)

8. Avant de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, le Président de la République doit, selon l'article 12, procéder à une consultation. Qui consulte-t-il ?

1. Le Premier ministre et les présidents des deux assemblées
2. Le Conseil constitutionnel et le Premier ministre
3. Le seul président de l'Assemblée nationale
4. Le Conseil des ministres dans son ensemble

L'article 12 impose au Président de consulter le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avant de dissoudre l'Assemblée. (Constitution du 4 octobre 1958, article 12)

9. Après la dissolution de l'Assemblée nationale et les élections qui suivent, dans quel délai une nouvelle dissolution est-elle interdite ?

1. Dans l'année qui suit ces élections
2. Dans les six mois qui suivent ces élections
3. Pendant toute la durée de la législature
4. Aucun délai n'est prévu

L'article 12 prévoit qu'il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections législatives consécutives à une dissolution. (Constitution du 4 octobre 1958, article 12)

10. Quel article de la Constitution confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate pesant sur les institutions et d'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?

1. L'article 16
2. L'article 12
3. L'article 8
4. L'article 49

L'article 16 permet au Président d'exercer des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l'indépendance de la nation ou l'intégrité du territoire sont gravement menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. (Constitution du 4 octobre 1958, article 16)

11. Selon l'article 20 de la Constitution, quel organe détermine et conduit la politique de la nation ?

1. Le Gouvernement
2. Le Président de la République
3. Le Parlement
4. Le Conseil constitutionnel

L'article 20 dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l'administration et de la force armée et est responsable devant le Parlement. (Constitution du 4 octobre 1958, article 20)

12. Selon l'article 21, à qui revient la responsabilité de diriger l'action du Gouvernement et d'assurer l'exécution des lois ?

1. Au Premier ministre
2. Au Président de la République
3. Au président de l'Assemblée nationale
4. Au ministre de l'Intérieur

L'article 21 confie au Premier ministre la direction de l'action du Gouvernement, la responsabilité de la Défense nationale et l'exécution des lois. (Constitution du 4 octobre 1958, article 21)

13. De combien d'assemblées le Parlement français est-il composé selon l'article 24 ?

1. Deux assemblées
2. Une seule assemblée
3. Trois assemblées
4. Quatre assemblées

Le Parlement est bicaméral : il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat, conformément à l'article 24. (Constitution du 4 octobre 1958, article 24)

14. Quel est le nombre maximal de députés à l'Assemblée nationale fixé par la Constitution ?

1. 577
2. 348
3. 925
4. 500

L'article 24 prévoit que le nombre de députés ne peut excéder 577 ; ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. (Constitution du 4 octobre 1958, article 24)

15. Quelle est la durée du mandat des sénateurs et selon quel mode de scrutin sont-ils élus ?

1. Six ans, au suffrage universel indirect
2. Cinq ans, au suffrage universel direct
3. Neuf ans, au suffrage universel indirect
4. Sept ans, au suffrage universel direct

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans. (Constitution du 4 octobre 1958, article 24 ; Sénat (senat.fr))

16. Quel est le nombre maximal de sénateurs fixé par la Constitution ?

1. 348
2. 577
3. 321
4. 400

L'article 24 prévoit que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. (Constitution du 4 octobre 1958, article 24 ; Sénat (senat.fr))

17. Un Premier ministre souhaite faire adopter un projet de loi de finances sans recourir à un vote de l'Assemblée nationale, en engageant la responsabilité du Gouvernement. Sur quelle disposition s'appuie-t-il ?

1. L'article 49 alinéa 3
2. L'article 49 alinéa 2
3. L'article 12
4. L'article 89

L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, le texte étant adopté sans vote sauf motion de censure. (Constitution du 4 octobre 1958, article 49)

18. Pour qu'une motion de censure soit recevable, par quelle proportion de députés doit-elle au minimum être signée selon l'article 49 alinéa 2 ?

1. Un dixième des membres de l'Assemblée nationale
2. Un cinquième des membres de l'Assemblée nationale
3. La majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale
4. Un quart des membres de l'Assemblée nationale

La motion de censure n'est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des députés ; elle n'est adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. (Constitution du 4 octobre 1958, article 49 ; vie-publique.fr)

19. Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel selon l'article 56 de la Constitution ?

1. Neuf membres
2. Sept membres
3. Douze membres
4. Onze membres

L'article 56 prévoit que le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. (Constitution du 4 octobre 1958, article 56)

20. Quelle est la durée du mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel ?

1. Neuf ans, non renouvelable
2. Six ans, renouvelable une fois
3. Cinq ans, renouvelable
4. À vie

Les membres nommés du Conseil constitutionnel sont désignés pour neuf ans, mandat non renouvelable, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. (Constitution du 4 octobre 1958, article 56)

21. Comment se répartit la nomination des neuf membres du Conseil constitutionnel ?

1. Trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat
2. Neuf par le seul Président de la République
3. Trois par le Premier ministre, trois par le Conseil d'État, trois par la Cour de cassation
4. Cinq par le Président de la République et quatre par le Parlement

L'article 56 répartit les nominations en trois groupes égaux : le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun trois membres. (Constitution du 4 octobre 1958, article 56)

22. Outre les membres nommés, qui sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel ?

1. Les anciens Présidents de la République
2. Les anciens Premiers ministres
3. Les présidents successifs du Sénat
4. Les anciens présidents du Conseil constitutionnel

L'article 56 fait des anciens Présidents de la République des membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. (Constitution du 4 octobre 1958, article 56)

23. Selon quel rythme le Conseil constitutionnel renouvelle-t-il ses membres nommés ?

1. Par tiers tous les trois ans
2. Par moitié tous les trois ans
3. Intégralement tous les neuf ans
4. Par tiers tous les ans

Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans, ce qui assure une rotation régulière de ses neuf membres nommés. (Constitution du 4 octobre 1958, article 56)

24. Un projet de révision de la Constitution, voté en termes identiques par les deux assemblées, est soumis au Congrès plutôt qu'au référendum. Quelle majorité est alors requise pour son adoption selon l'article 89 ?

1. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés
2. La majorité absolue des suffrages exprimés
3. La majorité des deux tiers des membres
4. L'unanimité des suffrages exprimés

L'article 89 prévoit que, lorsqu'un projet de révision est soumis au Congrès (Parlement réuni), il doit être approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Constitution du 4 octobre 1958, article 89)

25. Selon l'article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République française est élu :

1. Au suffrage universel direct
2. Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs
3. Par le Parlement réuni en Congrès
4. Par les seuls membres de l'Assemblée nationale

Depuis la révision de 1962, l'article 6 prévoit l'élection du Président au suffrage universel direct. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 (Légifrance / Conseil constitutionnel))

26. Quelle est aujourd'hui la durée du mandat présidentiel en France ?

1. Cinq ans (quinquennat)
2. Sept ans (septennat)
3. Six ans
4. Quatre ans

Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, le mandat présidentiel est de cinq ans, contre sept ans auparavant. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 — révision du 2 octobre 2000 (Conseil constitutionnel))

27. Avant la révision constitutionnelle de 2000, quelle était la durée du mandat présidentiel ?

1. Sept ans (septennat)
2. Cinq ans
3. Six ans
4. Neuf ans

Le mandat était de sept ans (septennat) jusqu'à la révision du 2 octobre 2000 qui a instauré le quinquennat. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 — révision du 2 octobre 2000 (Conseil constitutionnel))

28. Combien de mandats présidentiels consécutifs une même personne peut-elle exercer au maximum ?

1. Deux mandats consécutifs
2. Un seul mandat
3. Trois mandats consécutifs
4. Aucune limite n'est fixée

L'article 6 dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. (Constitution du 4 octobre 1958, article 6 (Légifrance))

29. En vertu de l'article 8 de la Constitution, qui nomme le Premier ministre ?

1. Le Président de la République
2. L'Assemblée nationale
3. Le président du Sénat
4. Le Conseil constitutionnel

L'article 8 prévoit que le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement. (Constitution du 4 octobre 1958, article 8 (Légifrance))

30. Quel article de la Constitution permet au Président de la République de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ?

1. L'article 12
2. L'article 16
3. L'article 49
4. L'article 89

L'article 12 autorise le Président à dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. (Constitution du 4 octobre 1958, article 12 (Légifrance))

31. Avant de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12), le Président de la République doit consulter :

1. Le Premier ministre et les présidents des deux assemblées
2. Uniquement le Conseil constitutionnel
3. Uniquement le Conseil des ministres
4. Le seul président de l'Assemblée nationale

L'article 12 impose la consultation du Premier ministre et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la dissolution. (Constitution du 4 octobre 1958, article 12 (Légifrance))

32. Après des élections législatives faisant suite à une dissolution, dans quel délai une nouvelle dissolution est-elle interdite ?

1. Dans l'année qui suit ces élections
2. Dans les six mois qui suivent
3. Dans les deux ans qui suivent
4. Aucun délai n'est prévu

L'article 12 interdit de procéder à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections législatives qui en sont issues. (Constitution du 4 octobre 1958, article 12 (Légifrance))

33. Quel article confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ?

1. L'article 16
2. L'article 12
3. L'article 20
4. L'article 56

L'article 16 confère au Président des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions ou l'indépendance de la nation sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. (Constitution du 4 octobre 1958, article 16 (Conseil constitutionnel))

34. La mise en œuvre de l'article 16 (pouvoirs exceptionnels) suppose notamment que :

1. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu
2. Le Gouvernement ait perdu un vote de confiance
3. Le Sénat ait été dissous
4. Le Conseil constitutionnel l'ait expressément ordonné

L'article 16 exige une menace grave et immédiate ET l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. (Constitution du 4 octobre 1958, article 16 (Conseil constitutionnel))

35. La Constitution de la Ve République a été promulguée le :

1. 4 octobre 1958
2. 28 septembre 1958
3. 28 octobre 1962
4. 2 octobre 2000

Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, la Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. (Conseil constitutionnel — La Constitution du 4 octobre 1958 (conseil-constitutionnel.fr))