La construction européenne débute avec le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne (CEE) entre six pays fondateurs : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le fonctionnement actuel de l'UE est régi par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Depuis le retrait du Royaume-Uni (Brexit, 31 janvier 2020), l'Union compte 27 États membres.
Les institutions de l'UE se répartissent les pouvoirs :
La Cour de justice de l'UE garantit le respect et l'interprétation uniforme du droit européen. La Banque centrale européenne (BCE), dont le siège est à Francfort, fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces ; celle-ci compte 21 États membres depuis l'adhésion de la Bulgarie (la Croatie y était entrée le 1er janvier 2023).
L'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par cinq pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), instaure la libre circulation et la suppression des contrôles aux frontières intérieures. La coopération policière et judiciaire s'appuie sur Europol (police) et Eurojust (justice).
Côté organisations internationales : l'ONU compte 193 États membres ; son Conseil de sécurité comprend 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) et 10 membres non permanents élus pour 2 ans. L'OTAN, créée par le traité de Washington le 4 avril 1949 (siège à Bruxelles, défense collective consacrée par l'article 5), compte 32 membres depuis l'adhésion de la Suède (7 mars 2024). Le Conseil de l'Europe, distinct de l'UE, est à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme.
1. Combien d'États membres compte aujourd'hui l'Union européenne, après le retrait du Royaume-Uni (Brexit) ?
Depuis le Brexit, effectif le 31 janvier 2020, l'Union européenne compte 27 États membres. (european-union.europa.eu — Pays de l'UE / Touteleurope.eu)
2. Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) a été signé en 1957. Combien de pays l'ont fondée ?
Le traité de Rome du 25 mars 1957 a été signé par six pays fondateurs : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)
3. Lequel de ces pays ne fait PAS partie des six États fondateurs de la CEE en 1957 ?
Les six fondateurs étaient l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ; le Royaume-Uni n'a adhéré qu'en 1973. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)
4. Quel traité régit le fonctionnement actuel de l'Union européenne et est entré en vigueur le 1er décembre 2009 ?
Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et régit aujourd'hui le fonctionnement de l'UE. (Parlement européen — Fiche thématique « Le traité de Lisbonne » / Touteleurope.eu)
5. Quelle institution de l'Union européenne est la seule à être élue au suffrage universel direct par les citoyens ?
Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue au suffrage universel direct ; ses députés ont un mandat de 5 ans. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)
6. Pour quelle durée les députés du Parlement européen sont-ils élus ?
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de cinq ans. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)
7. Depuis les élections de juin 2024, combien de députés siègent au Parlement européen ?
Depuis les élections de juin 2024, le Parlement européen compte 720 députés pour la législature 2024-2029. (Touteleurope.eu — Le Parlement européen 2024-2029 / europarl.europa.eu)
8. Quelle institution de l'UE détient le monopole de l'initiative législative, c'est-à-dire le pouvoir de proposer les lois européennes ?
La Commission européenne propose les textes législatifs, veille à leur application et gère le budget de l'UE ; elle compte un commissaire par État membre. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)
9. Dans l'Union européenne, qui adopte conjointement les actes législatifs et le budget selon la procédure législative ordinaire ?
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont co-législateurs : ils adoptent ensemble les actes législatifs et le budget. (europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE / Conseil de l'UE — consilium.europa.eu)
10. Comment s'exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne entre les États membres ?
La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée par rotation, chaque État membre l'assurant pour une durée de six mois. (consilium.europa.eu — La présidence du Conseil de l'UE / Touteleurope.eu)
11. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement, est dirigé par un président élu pour quelle durée ?
Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois ; le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu — La présidence tournante du Conseil de l'UE)
12. Où se trouve le siège de la Banque centrale européenne (BCE), qui fixe la politique monétaire de la zone euro ?
Le siège de la Banque centrale européenne est à Francfort ; elle fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces en euros. (Banque de France / europarl.europa.eu — institutions de l'UE)
13. L'accord de Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières intérieures, a été signé en 1985. Dans quel pays a-t-il été signé ?
L'accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 dans la localité de Schengen, au Luxembourg, par cinq pays fondateurs. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen / Wikipédia — Accord de Schengen)
14. Un candidat affirme que l'espace Schengen a pour principal objectif d'instaurer une monnaie unique. Que faut-il répondre ?
L'accord de Schengen instaure la libre circulation des personnes et supprime les contrôles aux frontières intérieures ; il ne concerne pas la monnaie unique. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen)
15. Combien d'États membres composent la zone euro après l'adhésion de la Bulgarie au 1er janvier 2026 ?
La zone euro compte 21 États membres depuis l'adhésion de la Bulgarie, la Croatie y étant entrée comme 20e membre le 1er janvier 2023. (Banque centrale européenne — Bulgaria joins the euro area / consilium.europa.eu)
16. On vous demande de distinguer le Conseil de l'Union européenne du Conseil européen. Quelle affirmation est correcte ?
Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques, tandis que le Conseil de l'UE (des ministres) co-légifère avec le Parlement. (consilium.europa.eu / europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE)
17. Combien de commissaires compte la Commission européenne ?
La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27 commissaires. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)
18. Quelle est la mission principale d'Europol au sein de l'Union européenne ?
Europol est l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs : elle appuie et coordonne l'action des polices nationales, sans pouvoir de coercition propre. (europol.europa.eu — Mission d'Europol)
19. Dans quelle ville se situe le siège d'Europol, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs ?
Le siège d'Europol est établi à La Haye, aux Pays-Bas. (europol.europa.eu — À propos d'Europol)
20. Quel est le rôle d'Eurojust dans l'Union européenne ?
Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, facilite la coordination des enquêtes et poursuites entre autorités judiciaires nationales. (eurojust.europa.eu — Mission d'Eurojust)
21. Un gardien de la paix doit expliquer la différence entre Europol et Eurojust. Quelle formulation est correcte ?
Europol est dédiée à la coopération policière (renseignement criminel), tandis qu'Eurojust est dédiée à la coopération judiciaire entre les autorités de poursuite des États membres. (europol.europa.eu / eurojust.europa.eu)
22. Lors d'une enquête transfrontalière, un policier pense qu'Europol peut procéder elle-même à des arrestations sur le territoire français. Que faut-il lui indiquer ?
Europol ne dispose d'aucun pouvoir coercitif propre : elle soutient, coordonne et fournit du renseignement, mais ce sont les services nationaux qui mènent les opérations et les arrestations. (europol.europa.eu — Mission et compétences d'Europol)
23. Quel instrument de coopération judiciaire permet de remettre rapidement une personne recherchée entre États membres de l'UE, en remplaçant la procédure classique d'extradition ?
Le mandat d'arrêt européen, en vigueur depuis 2004, simplifie et accélère la remise de personnes recherchées entre États membres en remplaçant l'extradition. (e-justice.europa.eu — Le mandat d'arrêt européen)
24. Combien d'États membres compte l'Union européenne depuis le retrait du Royaume-Uni (Brexit) ?
Depuis le retrait du Royaume-Uni effectif le 31 janvier 2020, l'Union européenne compte 27 États membres. (european-union.europa.eu — Pays de l'UE / Touteleurope.eu)
25. Quelle est la durée du mandat d'un député au Parlement européen ?
Les députés européens sont élus pour un mandat de 5 ans, renouvelable, au suffrage universel direct. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)
26. Comment est composée la Commission européenne sur le plan du nombre de commissaires ?
La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27 commissaires, chacun chargé d'un portefeuille. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)
27. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire de l'UE, quelles institutions adoptent ensemble, en tant que co-législateurs, les actes législatifs et le budget ?
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont co-législateurs : ils adoptent ensemble les actes législatifs et le budget de l'UE. (europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE / consilium.europa.eu)
28. Selon quelle modalité s'exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ?
La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante : chaque État membre l'exerce à tour de rôle pendant six mois. (consilium.europa.eu — La présidence du Conseil de l'UE / Touteleurope.eu)
29. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement, est dirigé par un président. Pour quelle durée ce président est-il élu ?
Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois ; le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu)
30. Un candidat doit distinguer le « Conseil européen » du « Conseil de l'Union européenne ». Laquelle de ces affirmations est exacte ?
Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques ; c'est le Conseil de l'UE (réunissant les ministres) qui co-légifère avec le Parlement. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu)
31. Quel traité, entré en vigueur le 1er décembre 2009, régit le fonctionnement actuel de l'Union européenne ?
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et régit le fonctionnement actuel de l'UE. (Parlement européen — Fiche thématique « Le traité de Lisbonne » / Touteleurope.eu)
32. Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE), a été signé par six pays fondateurs. Lequel de ces pays NE figurait PAS parmi eux ?
Les six pays fondateurs étaient l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ; le Royaume-Uni n'en faisait pas partie. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)
33. En quelle année le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) a-t-il été signé ?
Le traité de Rome instituant la CEE a été signé le 25 mars 1957 par les six pays fondateurs. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)
34. Où se situe le siège de la Banque centrale européenne (BCE), qui fixe la politique monétaire de la zone euro ?
La Banque centrale européenne a son siège à Francfort ; elle fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces en euros. (Banque de France / europarl.europa.eu — institutions de l'UE)
35. Quel accord, signé en 1985, a instauré la libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les pays signataires ?
L'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg), a instauré la libre circulation et la suppression des contrôles aux frontières intérieures. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen / Wikipédia)