Annales Gardien de la Paix

🇪🇺 Union européenne et institutions internationales

Union européenne et institutions internationales

La construction européenne débute avec le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne (CEE) entre six pays fondateurs : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le fonctionnement actuel de l'UE est régi par le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Depuis le retrait du Royaume-Uni (Brexit, 31 janvier 2020), l'Union compte 27 États membres.

Les institutions de l'UE se répartissent les pouvoirs :

La Cour de justice de l'UE garantit le respect et l'interprétation uniforme du droit européen. La Banque centrale européenne (BCE), dont le siège est à Francfort, fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces ; celle-ci compte 21 États membres depuis l'adhésion de la Bulgarie (la Croatie y était entrée le 1er janvier 2023).

L'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par cinq pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), instaure la libre circulation et la suppression des contrôles aux frontières intérieures. La coopération policière et judiciaire s'appuie sur Europol (police) et Eurojust (justice).

Côté organisations internationales : l'ONU compte 193 États membres ; son Conseil de sécurité comprend 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) et 10 membres non permanents élus pour 2 ans. L'OTAN, créée par le traité de Washington le 4 avril 1949 (siège à Bruxelles, défense collective consacrée par l'article 5), compte 32 membres depuis l'adhésion de la Suède (7 mars 2024). Le Conseil de l'Europe, distinct de l'UE, est à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme.

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Questions d'exemple (35)

1. Combien d'États membres compte aujourd'hui l'Union européenne, après le retrait du Royaume-Uni (Brexit) ?

  1. 25 États membres
  2. 27 États membres
  3. 28 États membres
  4. 30 États membres

Depuis le Brexit, effectif le 31 janvier 2020, l'Union européenne compte 27 États membres. (european-union.europa.eu — Pays de l'UE / Touteleurope.eu)

2. Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) a été signé en 1957. Combien de pays l'ont fondée ?

  1. Trois pays
  2. Six pays
  3. Neuf pays
  4. Douze pays

Le traité de Rome du 25 mars 1957 a été signé par six pays fondateurs : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)

3. Lequel de ces pays ne fait PAS partie des six États fondateurs de la CEE en 1957 ?

  1. La France
  2. L'Italie
  3. Les Pays-Bas
  4. Le Royaume-Uni

Les six fondateurs étaient l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ; le Royaume-Uni n'a adhéré qu'en 1973. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)

4. Quel traité régit le fonctionnement actuel de l'Union européenne et est entré en vigueur le 1er décembre 2009 ?

  1. Le traité de Maastricht
  2. Le traité de Lisbonne
  3. Le traité de Nice
  4. Le traité d'Amsterdam

Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et régit aujourd'hui le fonctionnement de l'UE. (Parlement européen — Fiche thématique « Le traité de Lisbonne » / Touteleurope.eu)

5. Quelle institution de l'Union européenne est la seule à être élue au suffrage universel direct par les citoyens ?

  1. La Commission européenne
  2. Le Conseil de l'Union européenne
  3. Le Parlement européen
  4. La Cour de justice de l'UE

Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue au suffrage universel direct ; ses députés ont un mandat de 5 ans. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)

6. Pour quelle durée les députés du Parlement européen sont-ils élus ?

  1. Quatre ans
  2. Cinq ans
  3. Six ans
  4. Sept ans

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de cinq ans. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)

7. Depuis les élections de juin 2024, combien de députés siègent au Parlement européen ?

  1. 705 députés
  2. 720 députés
  3. 736 députés
  4. 751 députés

Depuis les élections de juin 2024, le Parlement européen compte 720 députés pour la législature 2024-2029. (Touteleurope.eu — Le Parlement européen 2024-2029 / europarl.europa.eu)

8. Quelle institution de l'UE détient le monopole de l'initiative législative, c'est-à-dire le pouvoir de proposer les lois européennes ?

  1. Le Parlement européen
  2. Le Conseil européen
  3. La Commission européenne
  4. La Cour des comptes européenne

La Commission européenne propose les textes législatifs, veille à leur application et gère le budget de l'UE ; elle compte un commissaire par État membre. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)

9. Dans l'Union européenne, qui adopte conjointement les actes législatifs et le budget selon la procédure législative ordinaire ?

  1. La Commission et la Cour de justice
  2. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne
  3. Le Conseil européen et la BCE
  4. Le Parlement européen seul

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont co-législateurs : ils adoptent ensemble les actes législatifs et le budget. (europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE / Conseil de l'UE — consilium.europa.eu)

10. Comment s'exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne entre les États membres ?

  1. Par rotation, chaque État membre pour six mois
  2. Par élection pour cinq ans
  3. De façon permanente par la France et l'Allemagne
  4. Par rotation annuelle entre les pays de la zone euro

La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée par rotation, chaque État membre l'assurant pour une durée de six mois. (consilium.europa.eu — La présidence du Conseil de l'UE / Touteleurope.eu)

11. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement, est dirigé par un président élu pour quelle durée ?

  1. Six mois
  2. Deux ans
  3. Deux ans et demi, renouvelable une fois
  4. Cinq ans

Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois ; le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu — La présidence tournante du Conseil de l'UE)

12. Où se trouve le siège de la Banque centrale européenne (BCE), qui fixe la politique monétaire de la zone euro ?

  1. À Bruxelles
  2. À Strasbourg
  3. À Francfort
  4. À Luxembourg

Le siège de la Banque centrale européenne est à Francfort ; elle fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces en euros. (Banque de France / europarl.europa.eu — institutions de l'UE)

13. L'accord de Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières intérieures, a été signé en 1985. Dans quel pays a-t-il été signé ?

  1. En Belgique
  2. Au Luxembourg
  3. Aux Pays-Bas
  4. En Allemagne

L'accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 dans la localité de Schengen, au Luxembourg, par cinq pays fondateurs. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen / Wikipédia — Accord de Schengen)

14. Un candidat affirme que l'espace Schengen a pour principal objectif d'instaurer une monnaie unique. Que faut-il répondre ?

  1. C'est exact, Schengen a créé l'euro
  2. C'est faux : Schengen concerne la libre circulation et la suppression des contrôles aux frontières intérieures
  3. C'est exact, Schengen fixe la politique monétaire
  4. C'est faux : Schengen organise uniquement la défense commune

L'accord de Schengen instaure la libre circulation des personnes et supprime les contrôles aux frontières intérieures ; il ne concerne pas la monnaie unique. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen)

15. Combien d'États membres composent la zone euro après l'adhésion de la Bulgarie au 1er janvier 2026 ?

  1. 19 États
  2. 20 États
  3. 21 États
  4. 27 États

La zone euro compte 21 États membres depuis l'adhésion de la Bulgarie, la Croatie y étant entrée comme 20e membre le 1er janvier 2023. (Banque centrale européenne — Bulgaria joins the euro area / consilium.europa.eu)

16. On vous demande de distinguer le Conseil de l'Union européenne du Conseil européen. Quelle affirmation est correcte ?

  1. Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations
  2. Le Conseil européen vote les lois avec le Parlement
  3. Le Conseil de l'Union européenne réunit les chefs d'État ou de gouvernement
  4. Les deux institutions sont identiques sous deux noms

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques, tandis que le Conseil de l'UE (des ministres) co-légifère avec le Parlement. (consilium.europa.eu / europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE)

17. Combien de commissaires compte la Commission européenne ?

  1. Un commissaire par État membre, soit 27
  2. Un commissaire pour quatre États membres
  3. Cinq commissaires permanents
  4. 720 commissaires

La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27 commissaires. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)

18. Quelle est la mission principale d'Europol au sein de l'Union européenne ?

  1. Juger les criminels au niveau européen
  2. Soutenir et coordonner la coopération policière entre les États membres
  3. Remplacer les polices nationales sur le terrain
  4. Gérer la monnaie unique européenne

Europol est l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs : elle appuie et coordonne l'action des polices nationales, sans pouvoir de coercition propre. (europol.europa.eu — Mission d'Europol)

19. Dans quelle ville se situe le siège d'Europol, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs ?

  1. Bruxelles (Belgique)
  2. Strasbourg (France)
  3. La Haye (Pays-Bas)
  4. Lyon (France)

Le siège d'Europol est établi à La Haye, aux Pays-Bas. (europol.europa.eu — À propos d'Europol)

20. Quel est le rôle d'Eurojust dans l'Union européenne ?

  1. Coordonner la coopération judiciaire entre les autorités nationales en matière pénale
  2. Diriger les opérations de police aux frontières extérieures
  3. Émettre la monnaie de la zone euro
  4. Élaborer les directives européennes

Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, facilite la coordination des enquêtes et poursuites entre autorités judiciaires nationales. (eurojust.europa.eu — Mission d'Eurojust)

21. Un gardien de la paix doit expliquer la différence entre Europol et Eurojust. Quelle formulation est correcte ?

  1. Europol coordonne la coopération policière, Eurojust la coopération judiciaire en matière pénale
  2. Europol juge les affaires, Eurojust arrête les suspects
  3. Les deux agences ont exactement les mêmes compétences
  4. Europol relève de l'ONU et Eurojust de l'OTAN

Europol est dédiée à la coopération policière (renseignement criminel), tandis qu'Eurojust est dédiée à la coopération judiciaire entre les autorités de poursuite des États membres. (europol.europa.eu / eurojust.europa.eu)

22. Lors d'une enquête transfrontalière, un policier pense qu'Europol peut procéder elle-même à des arrestations sur le territoire français. Que faut-il lui indiquer ?

  1. C'est exact, Europol dispose d'un pouvoir d'arrestation autonome
  2. C'est faux : Europol n'a pas de pouvoir coercitif et appuie les polices nationales, qui restent seules compétentes pour arrêter
  3. C'est exact, mais uniquement avec l'accord d'Eurojust
  4. C'est faux : seule l'OTAN peut procéder à des arrestations dans l'UE

Europol ne dispose d'aucun pouvoir coercitif propre : elle soutient, coordonne et fournit du renseignement, mais ce sont les services nationaux qui mènent les opérations et les arrestations. (europol.europa.eu — Mission et compétences d'Europol)

23. Quel instrument de coopération judiciaire permet de remettre rapidement une personne recherchée entre États membres de l'UE, en remplaçant la procédure classique d'extradition ?

  1. Le visa Schengen
  2. Le mandat d'arrêt européen
  3. La carte bleue européenne
  4. Le passeport diplomatique

Le mandat d'arrêt européen, en vigueur depuis 2004, simplifie et accélère la remise de personnes recherchées entre États membres en remplaçant l'extradition. (e-justice.europa.eu — Le mandat d'arrêt européen)

24. Combien d'États membres compte l'Union européenne depuis le retrait du Royaume-Uni (Brexit) ?

  1. 27 États membres
  2. 25 États membres
  3. 28 États membres
  4. 30 États membres

Depuis le retrait du Royaume-Uni effectif le 31 janvier 2020, l'Union européenne compte 27 États membres. (european-union.europa.eu — Pays de l'UE / Touteleurope.eu)

25. Quelle est la durée du mandat d'un député au Parlement européen ?

  1. 5 ans, renouvelable
  2. 4 ans, non renouvelable
  3. 6 ans, renouvelable
  4. 2 ans et demi, renouvelable une fois

Les députés européens sont élus pour un mandat de 5 ans, renouvelable, au suffrage universel direct. (vie-publique.fr — Le rôle et les pouvoirs du Parlement européen / europarl.europa.eu)

26. Comment est composée la Commission européenne sur le plan du nombre de commissaires ?

  1. Un commissaire par État membre, soit 27 commissaires
  2. Un commissaire pour deux États membres
  3. 720 commissaires élus au suffrage universel
  4. Cinq commissaires permanents seulement

La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27 commissaires, chacun chargé d'un portefeuille. (vie-publique.fr — Quel est le rôle de la Commission européenne)

27. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire de l'UE, quelles institutions adoptent ensemble, en tant que co-législateurs, les actes législatifs et le budget ?

  1. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne
  2. La Commission européenne et la Cour de justice
  3. Le Conseil européen et la Banque centrale européenne
  4. Le Parlement européen et la Commission européenne

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont co-législateurs : ils adoptent ensemble les actes législatifs et le budget de l'UE. (europarl.europa.eu — Le rôle des institutions de l'UE / consilium.europa.eu)

28. Selon quelle modalité s'exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ?

  1. Par rotation entre les États membres, pour une durée de six mois
  2. Par un président élu pour cinq ans
  3. Par la France de manière permanente
  4. Par un président désigné par la Commission pour deux ans

La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante : chaque État membre l'exerce à tour de rôle pendant six mois. (consilium.europa.eu — La présidence du Conseil de l'UE / Touteleurope.eu)

29. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement, est dirigé par un président. Pour quelle durée ce président est-il élu ?

  1. Deux ans et demi, renouvelable une fois
  2. Six mois, par rotation
  3. Cinq ans, renouvelable
  4. Quatre ans, non renouvelable

Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois ; le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu)

30. Un candidat doit distinguer le « Conseil européen » du « Conseil de l'Union européenne ». Laquelle de ces affirmations est exacte ?

  1. Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques de l'UE
  2. Le Conseil européen vote les lois avec le Parlement dans le cadre de la co-législation
  3. Le Conseil de l'Union européenne est dirigé par un président élu pour deux ans et demi
  4. Le Conseil européen est élu au suffrage universel direct par les citoyens

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques ; c'est le Conseil de l'UE (réunissant les ministres) qui co-légifère avec le Parlement. (consilium.europa.eu / Touteleurope.eu)

31. Quel traité, entré en vigueur le 1er décembre 2009, régit le fonctionnement actuel de l'Union européenne ?

  1. Le traité de Lisbonne
  2. Le traité de Maastricht
  3. Le traité de Rome
  4. Le traité de Nice

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et régit le fonctionnement actuel de l'UE. (Parlement européen — Fiche thématique « Le traité de Lisbonne » / Touteleurope.eu)

32. Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE), a été signé par six pays fondateurs. Lequel de ces pays NE figurait PAS parmi eux ?

  1. Le Royaume-Uni
  2. La France
  3. L'Italie
  4. Le Luxembourg

Les six pays fondateurs étaient l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ; le Royaume-Uni n'en faisait pas partie. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)

33. En quelle année le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) a-t-il été signé ?

  1. 1957
  2. 1949
  3. 1992
  4. 2007

Le traité de Rome instituant la CEE a été signé le 25 mars 1957 par les six pays fondateurs. (Parlement européen — Les traités initiaux / Touteleurope.eu — Les traités de Rome de 1957)

34. Où se situe le siège de la Banque centrale européenne (BCE), qui fixe la politique monétaire de la zone euro ?

  1. Francfort
  2. Bruxelles
  3. Strasbourg
  4. Luxembourg

La Banque centrale européenne a son siège à Francfort ; elle fixe la politique monétaire de la zone euro et émet les billets et pièces en euros. (Banque de France / europarl.europa.eu — institutions de l'UE)

35. Quel accord, signé en 1985, a instauré la libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les pays signataires ?

  1. L'accord de Schengen
  2. Le traité de Maastricht
  3. L'accord de Lisbonne
  4. La convention de Rome

L'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg), a instauré la libre circulation et la suppression des contrôles aux frontières intérieures. (EUR-Lex — Accord et convention de Schengen / Wikipédia)

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